إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu le Décret du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies ;

 

 

قرار

Art. 1er. Est promulgué à la Côte Française des Somalis, pour y être appliqué suivant sa forme et teneur le décret sus-visé du 15 décembre 1909 portant règlement sur la police sanitaire maritime aux Colonies.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré 

au Journal Officiel de la Colonie.

P. PASCAL.

Par le Gouverneur,

Le Secrétaire Général,

CASTAING.