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Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie, par décret du 18 juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exéentoires ;
Vu le décret du 7 mai 1934, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies, inséré au Journal officiel de la République française du 9 mai 1934,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 7 mai 1934 susvisé, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonie.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré an Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.