إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 585 promulguant l’arrêté ministériel portant ministériel portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du. Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’Etat.

Vu l’ordonnance organique du 1B septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;

قرار

Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, l’arrêté ministériel en date du 13 novembre 1951 portant modification et complément à l’arrêté du 16 juin 1951 concernant les services auxiliaires accomplis au titre du Ministère de la France d’Outre-Mer et susceptibles d’être validés pour pensions du régime général des retraites de l’État (J.O.R.F. du 3 mai 1952, p. 4542).

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

N. SADOUL.