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Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-546 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d’être payées au titre de la solde aux militaires de l’armée de terre en service dans les Territoires et Départements d’Outre-Mer (J.O.R.F. du 17 mai 1952, p. 4975).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.