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Arrêté de Promulgation n° 612 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret du 10 mai 1952, fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret du 10 mai 1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951 (J.O.R.F. n° 116 du 14 mai 1952).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.