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Arrêté de Promulgation n° 616 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-531 du 10 mai 1952 fixant, dans les Territoires relevant düu Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret au 18 juin 1984 ;
قرار
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-531 du 10 mai 1952 fixant, dans les territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale (J.O.R.F. n° 116 du 14 mai 1952).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communique partout où besoin sera.
Le Gouverneur.
N. SADOUL.