إجراء بحث

Arrêté de Promulgation n° 710 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,

قرار

Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-895 du 20 mai 1947 réglementant l’importation, la vente, le transport, la détention et l’exportation des armes,

munitions et matériel de guerre à la Cote française des Somalis., (J. O. R. F. du 24 mai 1947, page 4781.)

Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.

Le Gouverneur.

P.-H. SIRIEX.