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Arrêté de Promulgation n° 878/SLAG
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Vu l’article: 42 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas, et l’article 5 du décret n° 68-146 du 14 février 1968 relatif aux attributions du Haut-Commissaire de la République dans ce territoire ;
قرار
Art. 1er — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas :
— le décret n° 70-859 du 22 septembre 1970 allouant aux magistrats et fonctionnaires civils de l’Etat en Service dans le TF.A.I. et dans le condominium des Nouvelles-Hébrides une indemnité spéciale temporaire :
— l’arrêté du 22 septembre 1970 déterminant les conditions d’application du décret n° 70-859 du 22 septembre 1970 et portant institution d’une indemnité spéciale temporaire en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le TFAI. et aux Nouvelles-Hébrides:
(J.O.R.F. du 26 septembre 1970, pages 8985 et 8986.)
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié avec le texte promulgué au Journal officiel du Territoire et communiqué partout où besoin sera.