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Arrêté de Promulgation n° 919 Arrête de promulgation
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 60-799 du 2 août 1960 modifiant diverses dispositions de la loi du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine marchande (J.O.R.F. du 4 août, p. 7237).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.