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Arrêté de Promulgation n° 920 Arrête de promulgation
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis le décret n° 60-811 du 2 août 1960 modifiant le décret n° 58-90 du 12 juillet 1958 portant prorogation des délais d’exécution du second plan quadriennal (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.