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Arrêté de Promulgation n° 921 Arrête de promulgation
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis :
1° Le décret n° 60-812 du 2 août 1960 relatif aux mesures particulières de protection et de sauvegarde des installations d’hydro-carbures dans les Territoires d’Outre-Mer de la République;
2° Le décret n° 60-813 du 2 août 1960 relatif aux stocks de réserves de produits pétroliers dans les territoires d’Outre-Mer de la République (J.O.R.F. du 7 août 1960, p. 7367 et 368).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef de Territoire en congé :
Le Secrétaire Général,
chargé de l’expédition des Affaires courantes,
Y. de DARUVAR.