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Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 septembre 1884 ;
Vu le cablogramme circulaire ministériel n° 78 du 27 septembre 1939,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 26 septembre 1939 portant dissolution des organisations communistes.
Art. 2. — Le présent arrôté sera enregistré au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.