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Arrêté n° 01-33-1901 approuvant une décision de la Commission d’évaluation des immeubles.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899 :
Vu les décrets des 10 Décembre 1899, 12 octobre et 28 Décembre 1900, portant créationd’une taxe sur la valeur locative des proprictes balies à Djiboutt et fixant le mode le recouvrement :
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour,
قرار
Article Premier. — Est approuvée la déc ision rendue par la Commission d’évaluation de la valeur locative des propr iètes bâties, en date du 1 Mars dernier, a baissant de 1500 1100fr. la valeur locative de l’immeuble portant le n° 86 du plan du plate: ui du Serpent, inscrit au rôle des contributions sous le ne 120 et appartenant à la Socicté Industrielle d’Orient.
Art. 2. — Le Secrétaire Général et le chef du Serv ice des Douanes et Contribut tions sont chargess, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrèté qui sera enregistré, affiché et inséré au Journal officiel
de la colonie.
A. BONHOURE,
Par le Gouverneur :
Le Secrétaire Général D. à.,
CHARLAT.
Le Chef du service des Douanes
et Contributions,
CORRARD.