إجراء بحث

Arrêté n° 01-361-1926 promulguant le décret du 9 novembre portant classement de la station thermale de Capvern.

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’arrélé du 17 octobre 1914 réglemntant le mode de promulgalion el de publicalion des lois, déc rets el arrêtés et condilions dans lesquelles ces lois, décrels et arrètés deviennent exécutoires:

Vu le décrel du 9 noveinbre 1926 portant classement de la station thermale de Capvern,

 

قرار

Art. 1, —— Est promuigué danse la colonie le décret du 9 novembre 1926 relatift au classement de Ta station thermale de Capvern.

 

Art, 2, — Le présent arrèté sera enregistré, publié el COmHUnIqUe partout où besoin sera, et inséré au Journal officiel de la colonie.