إجراء بحث

Arrêté n° 01-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1931).

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 15 septembre 1844, rendue applicable à la cobonie par décret du 18 juin 1884,

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de nromuleation et de publication des   décrets et arrêtés et les conditions dans  lesquelles ces lois, décrets et arretes deviennent éxécutoires:

Vu le déeret du 16 mars 1952, portant ouverture de crédits supplémentaires au budgetlocal de la Côte française  des Somalis (exercice 1931).

 

قرار

Art. 1. — Est promulgué à la Côte  française des Somalis le décret du 16 mars 1932 susvisé, porta £1 ouverture de   supplémentaires au budget local de la française des Somalis (exercice 1931).

Art.2– Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la coloine.

 

ANTONIN.