إجراء بحث
Arrêté n° 02/09/1941 relatif aux correspondances avion à destination de la Côte française des Somalis.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’article 39 «le la loi de finances du 31 décembre 1937;
Vu le décret du 25 septembre 1939 portant fixation de surtaxes aériennes et groupant dans un texte unique le taux des surtaxes applicables aux correspondances expédiées par la voie aérienne à destination de la France, de l’Europe, des pays d’Aide, de l’Afrique et de l’Amérique :
Vu le décret du 20 mars 1940 fixant les surtaxes applicables aux correspondances avion originaires de la France, à destination de l’Afrique-Orientale italienne, de la Côte française des Somalis et des îles du Cap-Vert,
قرار
Art. 1er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de France, y compris la Corse, à destination de la Côte française des Somalis, sont passibles, en sus des taxes postales de toute nature, d’une surtaxe aérienne fixée comme suit :
lettres et cartes : 3 fr. 50 par 5 grammes :
— autres objets de correspondance : 3 fr. 50 par 25 grammes.
Art. 2. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du cabinet du Secrétaire général des postes, télégraphes et téléphones pour être notifié a qui de droit.
Pour le Ministre Secrétaire d’État
à l’économie nationale et aux finances :
Le Secrétaire général
pour les financts publiques,
Henry DEROY.
Pour le Secrétaire d’Etat
aux communications :
Le Secrétaire général des postes,
télégraphes et téléphones.
V. DI PACE.