إجراء بحث

Arrêté n° 02-33-1901 rendant exécutoire de deuxièine rôle de la contribution des patentes.

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances,

Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899;

Vu les arrêtés du 10 Décembre 1899, 9 Octobre et 28 Décembre 1900, portant creation d’un droit de patente et en fixant le mode de recrutement;

Le Conseil d’Administration entendu dans sa séance de ce jour,

 

قرار

Article Premier, — Est rendu exeécutoire à Djibouti le 2° rôle de la contribution des patentes établi par la Commission de classement le 7 Mars 1901 et s’élevant à la somme de deux mille cent soixante-dix franc s deux centimes.

 

Art.2- Les modifications apportées au 1° +06: s’élevant pour les augmentations à la soinme de 215 fr. 83 et celle de 915 fr. pour les diminutions sont coualement exeécutoires.

 

Art. 3 -— Le Secrétaire Général et le Chef du Service «Les dounes et contributions sont charge chacun en ce aui le concerne, de l’exécution du présent : arrêté, qui sera enregistre, affiché et inséré au Journal officiel

de la colonie.

 

 

A. BONHOURE.

: Par le Gouverneur :

Le Secrétaire Général p. À.,

CHARLAT.

Le Chef du service des Douanes,

et Contributions,

CORRARD.