إجراء بحث

Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL

Le président du Sénat, exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre,

قرار

Art. 1er. — Le samedi 6 avril 1974 est déclaré jour de deuil national en raison du décès de M. Georges Pompidou, Président de la République.

Art. 2. — Le Premier ministre est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le président du Sénat,

exerçant provisoirement les fonctions du Président de la République :

Le Premier ministre,

ALAIN POHER.

PIERRE MESSMER.