إجراء بحث

Arrêté n° 03-156-1909 autorisant l’inscription, sur les cartes illustrées, de cinq mots quelconques.

Vu l’article 10 de la loi du 25 juin 1856, qui donne au ministre le pouvoir d’autoriser l’inscription, sur certaines classes d’imprimés, de mots ou de chiffres écrits à la main autres que la date et la signature ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 avril 1909, réglant les conditions de circulation au tarif de 5 centimes de cartes illustrées ou non portant le titre « carte postale »,

قرار

Article unique. — L’inscription manuscrite autorisée sur les cartes illustrées ou non portant le titre « carte postale », expédiée soit à découvert, soit sous enveloppe ouverte au tarif de 5 centimes, n’est plus limitée à l’expression de formule de politesse ; elle peut consister en cinq mots quelconques.

 

 

A. MILLERAND.