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Arrêté n° 03-31-1901 De concession à la Societe Immobiliers de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et dépendances.
Vu les décrets des 28 Août 1898 et 7 Mars 1899,
Vu les arrêtés des 19 Janvier 1899 13 Novembre et 29 Décembre 1899 sur le rèrime des concession.
Vu la écision du 2* Novembre 1899 et les arretés des 17 Mars, 23 Mars 1900 et 2 Janvier 1901 relatifs àla Commission de la propriété fonciere.
Vula demande de M. Dutreil, directeur de la Socièté Immobilière, en date du 11 Janvier 1991, tendant à obtenir le titre de concession définitive des lots de terrain portant les Nos 87 et 9s du plan cadastral du plateau du Serpent et du lot de terrain portant le No 117 du pleauteau de Djibouti.
Attendu que la Socièté Immobilière de Djibouti a satisfait aux obligations imposées par l’arrêté du 1er Janvier 1892 et qu’elle à élevé des maisons en piéerres sur ces lots accordés à titre provisoire,
Vu l’avis émis par la Commission de la propriéèté foncière dans sa séance du 21 Février 1901.
Le Conseil d’Administration entendu dans sa séancé du 93 Février 1901.
قرار
Article Premier. — Il est fait concession définitive à la Socicté Immobilière de Djibouti des lots de terrain portant les Nos 87 et 98 du plan dastral du plateau du Serpent et du lot de terrain No 117 du plateau de Djibouti sur lesquels cette Société à construit des immeubles en pierres,
Art. 2. — La Colonie ne fournit à la Société concessionnaire aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus aue nour la contenance indiquée ‘au plan.
Art. 3. — Les disnositions des arrétés sur les concessions alnsi que toutes les règlementations qui ou fait l’ojet du present arreté.
Art.4– Les formalités d’enregistrement et de transeription du présent arrêté de concession définitive seront remplies au frais du conces sionnaire et par ses soins bureau de l’enregistrement et ce dans un délai de un mois à compter de la notitication de l’arraté.
Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du service des Travaux Publies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enrecistre. communiqué patout ou besoin era et inseré au journal officiel de la colonie.
Signé: A BONHOURE.
Par le Gouverneur
Le Secrétaire Général p. i,
sgne :CHARTAT.
Le Chef du Service des Travauxæ Publics.*
Signé : MUNIER.