إجراء بحث
Arrêté n° 03-433-1932 modifiant l’arrêté du 21 avril 1919 réglementant l’attribution des secours.
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Le Ministre des colonies.
Vu le règlement ministériel du 21 décembre 1896, modifié par les arrêtés des 5 mars 1918 a 21 avril 1919 et 23 octobre 1920,
قرار
Article unique. La formalité de l’approNation préalable du Ministre des colonies, prévue au paragraphe 2 de l’article 8 de l’arrêté ministériel du 21 avril 1919, pour la concession des secours accordés par les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, est supPRIM2E.
a.sARRAUT