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Arrêté n° 04-443-1933 portant modification au règlement du 29 décembre 1903, sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à La charge dun département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant les stages: 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers ou servant à titre étranger.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1er Juin 1884;
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 6 septembre 1933, portant modifications au réglement du. 29 décembre 1904, sur la soïde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant des stages; 3° les primes d’engagement et de rengagement des militaires étrangers où servant à titre étranger, inséré au Journal officiel de la République française du 20 septembre 1933,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 6 septembre 19355 susvisé, portant modifications au règlement du 29 décembre 1903 sur la solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du Département des colonies, en ce qui concerne : 1° les militaires admis à la réforme; 2° les officiers de réserve effectuant des stages; 3° les primes d’engagement et de rengngement des militaires ét langers ou servant à titre étranger.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.