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Arrêté n° 04-90-1903 portant que l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la caisse de réserve du Service Local.
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Vu l’ordonnance SERRAMAUe du 18 septembre 1844 rendue applicable au Protectorat par décret du 18 juin 1884;
Vu le résultat des opérations financières du Service local pour VExerclés 1902 ;
Considérant que du 1er Janvier 1902 au 30 Juin 1903 les recouvrements effectués ont été de …………….. 1.055.982 69 et les dépenses payées de… 812.633 45 d’où un excédent de recettes sur les dépenses de francs… 243.349 24
Vu le cpanent du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des Colonies ;
Vu la délibération du Conseil d’Adminisration dans sa séance du 14 Août 1903;
قرار
Article Premier. — La somme de deux cent quarante-trois mille trois cent quarante-neuf francs vingt-quatre centimes, représentant l’excédent des recettes sur les paiements effectués au titre de l’Exercice 1902, sera versée à la Caisse de Réserve du Service Local.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel du Protectorat.
Albert DUBARRY.