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Arrêté n° 05-111-1906 proserivant de consliluer une provission special du 250.000 francs.
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Le Gouverneur de la Côté Francaise es Somalis el Dépendances.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendué applicable à la colonies par decret du 18 juin 1884;
Vu lée décret du 20 novembre 1882 sur le regime financier des colonies:
Vu le cablogramme ministeriel du 26 décembre 1905.
قرار
Art.1er— il sera constilué, contormément aux instructions lransmises paile cablogramme munistériel du 26 décembre 1905 une provision péclate de deux cent cimquante mille (frncs 250,000 r.) pour le paiement de l’echéance du 1er tqanvier 1906 de la subvention faite par la colonies à la compagnie imérial des chemins de fer Ethiopiens (Loi du 6 avril 1902).
Art. 2; — Le présent arrèlé sera publié. communiqué et enregistre partout où bésoin sera.
Signé – ORMIERES