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Arrêté n° 05-227-1915 promulguant le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies, du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits a la sortie.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 18144, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 Juin 1884 :
Vu le cablogramme ministériel du 28 Août 1919 N°9 16: , prescrivi int la promulsation, dans la Colonie du décret du 7 Août 1915 portant application aux Colonies et
pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, du décret du 22 Julllet 1917 prohibant divers produits à la sortie ;
Vu le texte des dits décrets publiés aux Journaux Officiels de la République francaise des 1er et 11 Aout 1915.
ARRÊTE
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie, pour y exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 7 Août 1915 portant application, aux Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie etle Maroc des dispositions du décret du 22 Juillet 1915 prohibant divers produits à la sortie.
Art,2- Le présent arrêté sera communiqué pour exécution, enregistré, affiché et publié partout où besoïn sera,
P. SIMONI