إجراء بحث
Arrêté n° 05-98-1905 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1904.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicabls à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Vu la situation financière de l’exercice 1904 et attendu qu’il est nécessaire d’onvrir des crédits supplémentaires à certains chapitres pour permettre le paiement des dépenses engagées ;
Vu Le décret du 20 novembre 1882, sur le régiue financier des colonies ;
Le conseil d’administration entendu dans sa séance du 30 décembre 1904 ;
قرار
Art. 1. — Il est ouvert au budget de l’exercice 1904, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme totale de
22,006 francs, se répartissant comme Suit :
Chapitre — Services financiers, 2.000francs ;
Chapitre 6. — Service de santé, 4.000
Chapitre 8 dépenses” div rses et imprévues 16.000 francs Totat : 22.000
frances.
Il sera pourvu à la réalisation de ces crédils par les voies et moyens-de l’exercice en cours.
Art. 2. — Le présent arrèlé sera enregistré, communiqué, partout ou bebesoin sera.
LE GOUVERNEUR
Signé : P. PASCAL.