إجراء بحث

Arrêté n° 06-106-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole à M. Wanmalie Virgie.

Le Gouverneur de la Côle Francaise des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’Honneur :

Vu l’ordonnance organique du 18 septermibre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;

Vu le décret du 18 août 1900, réglementant le service des Ponanes à la Côte Francaise des Somalis et Dépendances:

Vu les arrétés des 1er juillet 1902, 28 février et 15 mars 1905 :

Vu la lettre du 25 août 1905 de M. Wanmalie Virgie, négociant à Djibouti, dermandant le bénclice de Fentrepôt fictif pour le dourah. le riz et le pétrole :

Vu l’avis en date du 25 août du chef du service des des douanes;

 

قرار

Art 1 er – Le bénélice de l’entrepôt actif pour le dourah, le riz et le prétrole est accordé dans les condition prévues par les réglements en vigueurs, a M.Wanmalie virgie. négociant a Djibouti.

 

ART. 2. — Le présent arrèlé sera enregisiré el communiqué partout où besoin sera,