إجراء بحث
Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 18 août 1909 règlementant le service des Douanes à la Côte Française des Somalis et Dépendances.
Vu les arrêtés des 1er juillet 1902, 28 Février et 15 Mars 1905 ;
Vu la lettre du 4 septembre 1905 de M. Abmed Soleiman, négociant à Djibouti, demandant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs ;
Vu l’avis en date du 4 Septembre 1905 du Chef du Service des Douanes ;
قرار
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs, est accordé, dans les conditions prévues par les règlements en vigueur, à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.
Art. 2. Le présent arrêté sea publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.