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Arrêté n° 06/11/1950 fixant les indices de traitement des secrétaires généraux relevant du Ministère de la France d’outre-mer.
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Vu de décret n° 49-508 du 14 avril 1949 relatif à la révision Au plan de classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites,
قرار
Art. 1er — Les emplois énumérés ci-après de secrétaire général dans les territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, autres que lndochine, sont dotés d’indices fonctionnels fixés comme suit :
a) Afrique-Occidentale franeaise :
Côte-d’Ivoire, Sénégal, Soudan, Guinée, Haute-Volta……….. 665
Niger, Dahomey……………. 650
b) Afrique-quatoriale française :
Tchad, Oubangui-Chari……….. 675
Moyen-Congo, Gabon…………. 650
c) Cameroun, ……,…………… 675
4) L’OBO. cu + senecere rec epresesree 650
e) Nouvelle-Calédonie, ………….. 650
f) Côte française des Somalis…….. 650
art. 2. — Les dispositions du présent arrêté prennent effet du 1er janvier 1948.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié an Journal officiel Ae la République française et inséré au Bulletin officiel du Ministère de la France d’outre-mer.
Le Ministre de la France doutre-nter,
François MITTERRAND,
Pour le Ministre du budget et pur délégution :
Le Directeur du Cabinet
Robert BLOT.
Le Secrétaire d’Etat à la fonction publique
et à la réforme administrative,
Pierre MÉTAYER.