إجراء بحث

Arrêté n° 06-391-1929 mettant une avance complémentaire de trois mille francs à la disposition du directeur comptable de l’hôpital.

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 15 septembre 1928, fixant à 12.000 francs l’avance mensuelle mise à la disposition du directeur-comptable de l’hôpital ;

Considérant l’importance exceptionnelle des dépenses à effectuer pendant le mois de mai 1929,

قرار

Art 1er. — Une avance complémentaire de 3.000 francs est mise à la disposition du directeur comptable de l’hôpital, pour lui permettre de faire face aux dépenses à effectuer pendant le mois de mai 1929.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

G. COCHARD.