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Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Attendu que le projet de budget pour l’exercice 1905, soumis à l’approbation du département par dépèche du 20 octobre 1904, ne peut plus arriver dans la Colonie avant le 1er jsnvier et qu’il importe cependant d’assurer, dès celte date, la marche réguliére des services financiers ;
Vu le décret du 20 novembre 1882, sur régime financier des colonies ;
Le Conseil d’administration entendu dans ses séances des 22 octobre et 30 décembre 1904,
قرار
Article Premier. — Est rendu provisoire ment exécutable, à compter du 1er janvier
1905, le projet de budget de recettes et de
dépenses approuvé par le Conseil l’Adminisiration dans sa séance du 22? octébre
190€ ct arrèlé en recelles et en dépenses à
l2 somme de un million cent vingt-cinq not-
le francs, se répartissant somme suit :
RECETTES
fr.
CHAPITRE I
Subvention Métropolitaine ….. 690,000
CHAPITRE II
Duanes et contributions …… 315.900
CHAPIERE III
Ctributions directes ………. 16.500
CHAPIERE IV
Produits dIiVers ……………. 88.000
CHAPITRE V
Recettes des exercices clos…….. 15.000
Total des Pecetles 1.125.000
DEPENSÉS
fr.
CHAPITRE I
Dettes exigibles …. 500,000
CHAPITRE II
Dépenses d’Adrinistæatnion,…. 88.380
CHAPIERE III
Affaires indigènes et police…… 143.915
CHAPIERE IV
Services financiers…. 55.500
CHAPITRE V
Justice………………… 19.512 20
CHAPITRE VI
Service de Santé……… 39.532 80
CHAPITRE VII
Travaux Publics……… 199.260
CHAPITRE VIII
Dépenses diverses et imprévues….. 73.900
CHAPITRE IX
Dépenses d’exercice clos….. 5.000
Total des dépenses………. 1.125.000 00
Art. 2. — Seront.perçuéé pendant l’anné 1905
les taxes et-conttibations rapportées après : Les taxes’de consommations instituées par les arrêtés ïdes 10 décembre 1899, 30 juin 1900 et 11 décembre 1903 ;
2. Les droits de sértie suivant tarifs fixés par les arrêtès des 12 octobre 1900 et 10 juillet 1901, 11 décembre 1903, 13 janvier 1904;
3 Les droits de navigation fixés par l’arrèté du 12 octobre 1900 ;
k. Les droits d’enregistrement et
fe, les droits sur les actes judiciaire
riés, ele. suivant lés tarifs fixés par
rètés du 23 juillet 1904 ;
5. Les droits d’abatage, de contrôle sur les hoissons alcooliques, les taxes d’inscription des émigrants et des chauffeurs arabes engagés pour servir hors du protectorat et les droits de passeport fixés par les arrêtés des 12 novembre 1899, 17 octobre 1901 et 11 décembre 1903 ;
6. L’impôt des palentes et les taxes sur la valeur Jocativetdes propriétés bâties, dans les conditions fixées par les arrètés des 9 et 2S décembre 1904, 30 décembre 1904 pour paténtes et 12 cctobre 1900 pour le prepriétés bâties ;
7. Les produits divers, axés postale télégraphique et téléphonique, droits sur les articles d’argent, vente de médicaments etc, seront perçus suivant les tarifste en vigueur.
Art. 3, — Le présent arrêté sera publié, connitniqué et enregistré partout et besaoin sera.
LE GOUVERNEUR
Signé : P. PASCAL.