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Arrêté n° 07-107-1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat, trésorier intérimaire.
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu les arrêtés des 22 juin et 28 août 1905 nommant, le premier gérant de Caisse, le second Trésorier payeur intérimaire M. Vennat, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétaires généraux des Colonies ;
Vu le certificat du Chef du Service de Santé, constatant que l’état de santé de ce fonctionnaire exige qu’il observe pendant quelque temps lé repos le plus absolu ;
Attendu que le service de la Caisse locale et des mandats-poste ne peut être suspendu et que d’autre part en raison de pénurie actuelle de personnel aucun agent ne peut être complètement détaché pour assurer dans des conditions nominales le service du Trésor ;
قرار
Art. 1er. – A litre absolument provisoire et jusqu’à ce que M. Vennat, Trésorier-Payeur intérimaire ait pu reprendre ses fonctions, les recettes et les dépenses du Service local seront reçues et payées par le Chef du Service des Douanes, Le service des mandats-poste sera assuré par M. Roucou. greffier-notaire, qui se tiendra à la disposition du public aux bureaux du Trésor, chaque jour, de 4 heures à 5 heures 4.
Les opérations faites par ces agents n’auront qu’un caractère provisoire et elles seront passées en écriture dans les formes ordinaires dès que M. Vennat, Trésorier intérimaire. aura pu reprendre ses fonctions.
Art. 2. — Le présent arrêté aura son officiel à compter du 3 septembre 1905. Il sera rapporté dès que les circonstances le permettront. Il sera publié, enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.