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Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.
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Le Gouverneur de la cote francaises Somalis et Depmidanees :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844,rendue apjdicable à. la colonies par decrte du 18 juin 1885 ;
Vu l’arrùlé du 30 décembre 1905 rendant, provisoirement exécutoire, sous réserve de appnibalion ministérielle, le budgel de l’exercice 1906 approuvé par le Conseil d’ad ininistration dans sa seance du 29 octobre 1905;
Vu la dépêche miiiistcrielliï du 12 décembre , 12 décembre approuvant sans modification le projet etablir par l’Administration local,
Vu les dépêches ministérielles des 12 et 13 décembre 1905 approuvanl les droit sorlie sur la cire et les droits de quai établis à compte du 1er janvier 1906. par arrêté des 31 octobre 1905:
قرار
Art.1er— Est renu définitivement éxecutoire le Budget de l’éxercice 1906 mis provisoirement en vigueur par l’arrete dun 30 décembre 1905 precité. Seront percue toutes les taxe et contribution enumeres dans le meme areteé.
Art.2–Le present arreté sera publié enregistre communique partout ou besoin sera et ntifié au Tresorier-payeur
signé: ORMIERES