Article Premier. — I est fait concession définitive à MM. J. de Sinety et Dutreil du lot de terrain portant le No 145 du plan cadastral du plateau de Diibouti ou ils ont fait construirE une malson en pierres.

Art. — La Colonie ne fournit aux concessionnaires aucune garantie contre les troubles, évictions ou revendications des tiers non plus que pour la contenance indiauée au plan.

Art. 3.— Les dispositions des arrêtés sur le régime des concessions ainsi que toutes les règlementations qui pourraient intervenir dans la suite en la matière sont annlicables à la concession aui fait l’obiet du résent arrète.

Art. 4. — Les formalités d’enregistrement et detranscription du présent arrêté de concession définitive seront accomplies par les soins des concessionnaires et à leurs frais au bureau de l’enregistrement et ce dans un délai de un mois à compter de la notification de l’arrêtéées.

Art. 5. — Le Secrétaire Général et le Chef du Service des Travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrête qui sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.