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Arrêté n° 07-93-1904 modifiant le taux de la roupie.
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Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 20 Novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Attendu qu’il y a depuis plusieurs années au Trésor un assez fort stock de roupies dont le taux, fixé autrefois à 1.3, ne correspond plus aux taux actuels ;
Attendu que les besoins en vue desquels à été constitué cet approvisionnement n’existent plus et qu’il a lieu d’en faciliter l’écoulement ;
Vu l’avis émis par le Trésorier Payeur;
Vu le procès-verbal en dale de ce jour constatant l’existence au Trésor de lente mille sept cent soixante-dix roupies, portées dans les écritures au taux de 1 fr. 75 l’une, pour une valeur de cinquante trois mille huit cent quarante sept francs, cinquante centimes ;
Le Conseil d’Administration entend dans sa séance du 22 Juillet 1904 ;
قرار
ART. I. — Le taux de la roupie, fixé autrefois à 1 fr. 7, est ramené à 1 fr. 68, La perte résultant de ce changement de cours sera compensée par un mandat de deux mille cent cinquante trois francs quatre vingt dix centimes (perte eu change sur 90,770 roupies existant au Trésor au 25 Juillet 1904 (à 0 fr. 07 l’une) établi au nom du Trésorier Payeur et imputé au Budget Local, chapitre 8, art. 2 de l’exercice 1904 ;
ART. 2. Le Trésorier Payeur ne devra pas accepter de roupies, mais il sera autorisé à en vendre aux particuliers au taux fixé ci-dessus de 1 fr. 68 ;
ART. 3. — Le présent arrêté sera publié, enregistré, communiqué partout où besoin sera el notifié au Trésorier-Payeur.
Albert DUBARRY.