إجراء بحث
Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).
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Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie pour décret du 18 juin 1884.
Vu le décret du 6 juillet 1904, modifiant le décret du 3 juillet 1897 sur les indemnités de route, de séjour et les passages
Vu la circulaire ministérielle du 4 août 1904.
قرار
Art. 1. — Est promulgué dans la Colonie pour ÿ être exécuté suivant sa forme et teneur le décret du 6 juillet 1904 précité.
Art. 2. Le Présent arrèté sera publié, communiqué el enregistré partout où besoin sera.
Signé: P. PASCAL.