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Arrêté n° 08-291-1921 promulguant le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temraire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, por‘ant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Sommalis et Dépendances, Officier de la Légion d’Honneur :
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Vu l’acrèté du 1er octobre 1914 réglant mode de p remulgation el de publication des lois, décrets et arrè tés, et les. conditions dans lesquelles ces lois, . décrets et arrètés deviennent exécutoires:
Vu la cireulaire ministérielle du 17 juillet 1920 relative à la promulgation des textes:
Vu le décret en date du 31 décembre 1920 inséré au Journal officiel de la République francaise du 15 janvier 1921 et relalif à une déroggation temporaire aux dispositions du décret t du 10 juillet 1920 portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux :
Sur la proposition du Secrétaire général du Gouvernement,
قرار
Art, 1er — . Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon sa forme et teneur, le décret du 31 décembre 1920 relatif à une dérogation temporaire aux dispositions du décret du 10 juillet 1920, portant réorganisation du corps des administrateurs coloniaux,
Art. 2,– Le Secrétaire général du Gouvernement est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Colome,
Pour le Gouverneur absent du chef-heu,
Le Secrétaire général du Gouvernement,
chargé de l’expédition des affaires courantes,
E.LiIPPMANN.
Par le Gouverneur :
Le Secrélaire général du Gouvernement,
E. Lippmann.