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Arrêté n° 09/03/1974 portant délégation de signature
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Le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié par le décret n » 68-666 du 19 juillet 1968, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du l*r mars 1974 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 74-210 du 7 mars 1974 relatif aux attributions du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1974 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer.
قرار
Art. 1er. — Délégation permanente de signature est donnée à M. Martin Kirsch, directeur du cabinet, pour signer, au nom du secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.