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Arrêté n° 09-227-1915 abrogeant celui du 24 Février 1415 en ce qui concerne le graphite Texte de l’arrêté iministerielle.
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Le Ministre des Colonies,
Sur le rapport de la Commission interministérielle des dérogations aux prohibiltions de sortie:
Vu le décret du 16 Octobre 1914:
Vu l’arrété du 24 Février 1915:
Vu arrété du Ministre des Finances du 6 Août 1915,
قرار
Article unique.- Sont abrogéces les dispositions de l’arrêté du 24 Février 1915 stuis-visé en ce qui concerne le graphite.
Gaston DOUMERGUE.