إجراء بحث

Arrêté n° 09-245-1917 portant renouvellement accordant des sursis d’appel

L’Inspecteur Général des colonies,Officier de la Légion d’Ilonneur, délégué dans les fonctions de Gouverneur de la laite Française des Somalis et Dépendances;

Vu l’ordonnance organique du 1S Septembre 18, rendue applicable à la Colojiie par decret du 18 Juin 1 SX’i ;

Vu les câblogrammes ministériels N »67 du li Août lül 1 N » 11 du 18 Septembre1914 N° 123 du 24 Octobre 1914.

Vu la lettre N° 200 adressée le 3 Août 1915 à M. le Ministre des Colonies;

Vu le câblogramme du 2t Juillet 1915 et la circulaire N » 42o0 du 9 Octobre 1915.

Vu le câblogramme ministériel N » 205 du 22 Décembre 1910 prescrivant les mesures nécessaires en vue d’apporter à la défense nationale la contribution maxima.

Vu l’arrêté local N° 58 du 11 Février 1917 portant renouvellement de sursis d’appel.

Vu le câblogramme ministériel N » 78 du d Mars 19.7 modifia les prescription du câblogramme N° 205.

Vu l’avis exprimé par le Colonel Commandant Supérieur des Troupes;

 

 

ARRÊTE

 

Art. 1er.- Hst renouvelé jusqu’à la décision de M. le Ministre des Colonies, le sursis d’appel accordé précédemment à titre transitoire au réserviste Durand de la classe 1908;

 

Art. 2.- Sont renouvelés pour une période le trois mois du 18 Mars 1917 jusqu’au 18 Juin 1917, les sursis d’appel précédemment accordes aux hommes appartenant aux classes 190(1 ci-après désignés:

 

Borda (Léon)………………… classe 1900

Betitcuenot (François dise) ………..190d

Lota (Jérôme Joseph ) …………..1903

Gentile (François Dominique) …………….1908

Gardoni (Léonard Dominique) ………….1902

Louisin …………………1900

Houx (Joseph Marins)……………1913

Ghaleb (Joseph)……………1913

Bournelle…………………1900.

 

 

Employés à la Compagnie du Chemin de fer Franco-Ethiopien et reconnus indispensables à l’exploitation de cette compagnie.

 

Parés(louis) classe 1901

Baixas (Augustin ) 1906

Roque(Henri) 1900

Cabasso (Albert Abraham) , 1911

 

Cabasso (Issaac) 1512

Bodin (Donatien Clément 1909

Blanchard (Marie Joseph)

Agents employés dans divers services de l Adminictration local

 

Art. 3.- Sont mis en sursis d’appel pour une période de trois mois du 18 Mars 1917 au 18 Juin 1917  lignon (Joseph louis) classe 1909caissier de la Banque de l’Indo-Chine.

 

lesage classe 1900

 

Fondé de nouvoire du Tresorier-Payeur.

 

Qués classe 1903

 

Commercant chef de maison.

 

Art.4- Le présent arrêté qui abroge l’article ler de celui du !4 Février 1917 sera communiqué pour exééution, enregistré et nublié partout où bésoin sera.

 

 

 

FILLON.