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Arrêté n° 09-458-1935 promulguant, dans la colonie, le décret du 22 décembre 1954 portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies.
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Le Gouverneur de la Côte francaise des SoSomulis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septeribre 1884 . rendue applicable d Colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du octobre 1914. réglant le mode de promuig ation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
Vu le décret du 22 décembre 1934, portant réduction du. aux du supplément colonial alloué au personnel militaire en service dans certaines colonies ; inséré au Journal officiel de la République francaise des 26 et 27 décembre 1934
قرار
Art. 1. — Est promuleué à la Côte francaise des Somalis le décret du 22 décembre 195354 susvisé, portant réduction du taux du supplément colonial alloué au personnel milituire en service dans certaines colonies.
Art. 2, —- Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
M. DE COPPET.