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Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.
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Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances,
Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 Juin 1884;
Vu le décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier des colonies ;
Attendu qu’il v a lieu d’ouvrir des creonts supplémentaires à certains chapitres de budget de l’exercice 1901, pour faire face aux depenses effectuées;
Attendu aussi qu’il importe d’annuler à certains chapitres du même budget des crédits non dépensés ;
Vu les ressources de l’exercice 1901;
Sauf ratification ultérieure en conseil d’administration,
قرار
Article premier. — Des crédits supplémentaires s’élevant à 11 somme de vingt-six mille huit cent-dix-huit francs vinget-sept centimes, sont ouverts au budget du service local de l’exercice 1901.
ils seront ainsi répartis entre les différents chapitres :
Chap. 1 300
2 2.985 68
6 4.995.45
7 15.701.13
8 2.836.01
total 26.836.01
Art. 2. — Il sera pourvu à la réalisation de ces crédits par les voies et moyens de l’exercice 1901.
Art. 3. — Sont annulés aux chapitres désignés ci-après des crédits s’élevant à la somme de cent trente-trois mille trois cent soixante-seize francs dix-sept centimes.
Chap: 1…… 122,497 35
8 841.18
4 9.993.90
7 43.74
total 133.376.17
Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la colonie.
A. BONHOURE