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Arrêté n° 1.371 fixant le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux Publics de la Colonie.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 6 mai 1922 portant réglement sur la comptabilité matières des services locaux de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 733 du 10 septembre 1943 fixant les modalités des majorations applicables aux prix de revient des cessions aux particuliers :
Vu l’arrêté n° 843 du 4 novembre 1943 fixant le pourcentage de majoration à ap pliquer sur le prix de revient de certains articles cédés aux particuliers pas le magasin des Travaux publics :
Vu l’avis de la Commission des Prix ;
قرار
Article 1 er. — Le pourcentage de majoration sur le prix de revient à appliquer aux fournitures délivrées aux particuliers par le magasin général des Travaux publics de la Colonie est fixé uniformément à 10 %.
Art. 2. — Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions contraires et notamment celles de l’arrêté n° 843 du 4 novembre 1943, sera enregistré. publié et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.