إجراء بحث
Arrêté n° 1.378 portant allocation d’un secours unique
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu l’arrêté du 2 mars 1936 fixant les conditions d’attribution des secours concédés sur les fonds du budget local et les textes subséquents qui l’ont modifié :
Vu l’arrêté n° 38 du 14 janvier 1943 portant désignation des membres de la Com mission chargée d’examiner les demandes de secours temporaires :
Vu l’avis exprimé par la Commission d‘a tribut ion des secours temporaires :
قرار
Article unique. — Il est alloué à Haoua Moussa, veuve de Haid Ibrahim, ancien combattant et ancien milicien. victime des inondations, un secours unique de mille fr. ( 1.000 fr. ), payable fin décembre.
J. CHALVET.