إجراء بحث

Arrêté n° 1-38-1901 promulguant dans la colonie Le décret du 18 Avril 1901 approuvant une convention passée avec M. de l’Enferna (création d’un entrepôt réel.

Le Gouverneur de la Côté Française des Somalis et Dépendances,

Vu le décret du 18 Juin 1884, rendant applicable à Obock l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844;

Vu le décret du 20 Mai 1896 réunissant au point de vue administratif, judiciaire et financier, le territoire d’Obock, les protectorats de Tadjourah, des pays Danakils et de la côte des Somalis ;

Vu la dépêche ministérielle du 9 Mai 1901, notifiant le décret du 18 Avril 1901, approuvant la convention passée le même jour entre M. le Ministre des colonies et M. de l’Enferna pour l’établissement et l’exploitation d’un entrepôt réel des douanes à Djibouti;

قرار

Article Premier. — Est promulgué dans la colonie, pour y être exécuté suivant sa forme et teneur, le décret précité du 18 Avril 1901.

Art. 2. — Le présent arrête sera enregistre, communique partout ou besoin sera, et publié au Journal Officiel de la colonie.

 

 

 

A. BONHOURE.