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Arrêté n° 1.401 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884.
قرار
Article 1er. — Est promulgué à la CôteFrançaise des Somalis et Dépendances :
— le décret no 45-069 du 10 décembre 1945 autorisant le Gouverneur de la Côte Française des Somalis à procéder à titre exceptionnel à la révision et à l’établissement des listes électorales pour l’année 1946 en vue des élections du Conseil représentatif.
Art. 2. — Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal Officiel de la Colonie.
J. CHALVET.