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Arrêté n° 1.403 portant nomination d’une commission chargée de dresser des membres du collège électoral pour les élections des membres de la Chambre de Commerce de Djibouti.
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Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et Dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 25 mai 1912 créant une Chambre de Commerce à la Côte Française des Somalis ;
Vu l’ordonnance n° 45-2.366 du 15 octobre 1945 portant rétablissement des élections aux Assemblées ou Conseils élus dans les territoires relevant du Ministère des Colonies ;
Vu l’arrêté n° 1.188 du 20 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis l’ordonnance n° 45-2.366 du 15 octobre 1945 ;
قرار
Article 1 er. — Une Commission composée de :
Président :
M. Lefebvre. Administrateur des Colonies, Commandant le Cercle de Djibouti (à défaut de secrétaire général ).
Membres :
M. Langle, Administrateur-adjoint des Colonies,
M. Giely, Commerçant patenté Français.
M. Kalos, Commerçant patente étranger, est nommée en vue de dresser la liste des membres du Collège électoral pour les élections des membres de la Chambre de Commerce de Djibouti, dans les conditions prevues aux articles 5 et 6 du décret du 25 mai 1912.
Art. 2. — La liste établie par la Commission devra être transmise au Gouverneur avant le 25 décembre 1945.
Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistre, publie et communiqué partout où besoin sera.
J. CHALVET.