إجراء بحث

Arrêté n° 1-409-1930 promulguant le décret du 4 novemdre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règiement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

 

 

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion

d’honneur,

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par

décret du 18 juin 1884;

Vu l’arrêté du 1er octobre 1914 réglant le mode de promulgation et de publication des

lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;

Vu le décret du 4 novembre 1930 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux,

 

 

قرار

Art, 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret du 4 novembre 1930, susvisé, modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services

coloniaux.

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où

 

besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie. 

CHAPon-BAISsAC.