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Arrêté n° 1-414-1931 promulguant le décret du 11 janvier 1930, portant publication et mise en application à titre provisoire de le convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrêté du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrétés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires ;
Vu le décret du 11 janvier 1939, portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale du 6 novembre 1929, entre la République française et la République de Cuba,
قرار
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 11 janvier 1950 susvisé portant publication et mise en application à titre provisoire de la convention commerciale du 6 novembre 1929 entre la République française et la République de Cuba.
Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.