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Arrêté n° 1-435-1933 promulguant dans colonie la loi du 7 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement d’entre lu France et la de-Bretagne, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco britannique de Nouvelle-Hébrides, conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.
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Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, officier de la Légion d’honnenr,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884:
Vu l’arrété du 1er octobre 1914, réglant le mode de promulgation et de publication des lois, décrets et arrêtés et les conditions dans lesquelles ces lois, décrets et arrêtés deviennent exécutoires :
la loi du 7 janvier 1953, tendant à l’approbation d’un arrangement entre la France et la Grande-Bretagne d’une part, et l’Egypte,de l’autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931, insérée au Journal officiel de la République française du 12 janvier 1933 ;
Vu la circulaire du Ministre des colonies du Ministre des colonies n° 50 du 14 janvier 1933,
قرار
Art.1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis la Loi du 7 janvier 1933, susvisée, tendant à l’approbition d’une entre la France et la Grande-Bretagne, d’une part t, et l’ Egypte, de L’autre, au sujet du condominium fanco-britannique des Nouvelles-Hébrides,conclu au Caire par échange de lettres, en date des a et 15 juin 1931.
Art.2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
CHAPON-BAISSAC.